Lors du Conseil communal du 10 février, la Conseillère communale Delphine Blouard a posé une question sur la politique locale en matière de prévention et de répression de l’usage détourné du protoxyde d’azote, communément appelé “gaz hilarant”.
Depuis plusieurs mois, comme de nombreuses communes en Belgique, notre commune est confrontée à une augmentation de l’usage récréatif du protoxyde d’azote. La présence régulière de cartouches et de bonbonnes vides dans les parcs, parkings, abords de salles de fêtes et lieux de rassemblement en est un signe visible et préoccupant.
« Ce phénomène n’est pas anodin. Il pose de véritables questions de santé publique, de sécurité et d’ordre public, mais aussi de propreté et de respect du cadre de vie », a souligné Delphine Blouard.
Un cadre légal renforcé depuis 2024
L’Arrêté royal de 2024 a profondément modifié le statut du protoxyde d’azote. Il restreint fortement la vente, la détention et l’usage du produit lorsqu’il n’est pas destiné à un usage professionnel ou médical légitime.
Un enjeu de santé et de sécurité
L’usage détourné du protoxyde d’azote comporte des risques réels : atteintes neurologiques, pertes de connaissance, accidents, voire phénomènes de dépendance.
Les déchets abandonnés sur la voie publique posent également problème :cartouches métalliques parfois coupantes, impact environnemental, multiplication des dépôts sauvages liés à la consommation.
« Il est indispensable d’agir de manière équilibrée, en combinant prévention et répression »
Lors de son intervention, la conseillère a proposé plusieurs pistes d’actions.
Tout d’abord, en matière de prévention avec des actions ciblées vers les jeunes (écoles, maisons de jeunes, événements locaux) ; une information claire sur les risques sanitaires et partenariat renforcé avec les acteurs associatifs et de terrain.
Ensuite, en matière de répression avec une application effective des nouvelles bases légales fédérales, la possibilité de confiscation du matériel, des sanctions administratives communales dissuasives et une réflexion sur l’adaptation du Règlement général de police (RGP) afin d’inscrire explicitement l’interdiction de l’usage récréatif sur l’espace public, de prévoir des amendes administratives spécifiques et d’assimiler l’abandon de cartouches à un dépôt sauvage aggravé.
La Conseillère communale a demandé au Collège de préciser :
· la politique actuellement menée ;
· les modalités concrètes d’application des nouvelles règles fédérales ;
· l’éventualité d’une adaptation du RGP et son calendrier ;
· les mesures prévues pour limiter l’impact sur la propreté publique et les coûts pour la commune.
« Notre responsabilité est de donner aux services communaux et à la police locale des outils clairs et efficaces, tout en menant une action préventive crédible », conclut Delphine Blouard.
En réponse, la Bourgmeste ff a souligné la volonté de la Ville de lutter contre ce « fléau » tout en rappelant le cadre législatif fédéral qui limite les actions répressives propres de la Ville.
Elle a souligné néanmoins les actions menées et à mener en termes de prévention, de propreté publique et de nuisances sociales par les services et la zone de police.
Par ailleurs, la ville mene actuellement une réflexion sur un cadre juridique permettant des mesures administratives temporaires à l’égard des établissements vendeurs où des infractions seraient constatées.
Prévenir, sensibiliser, coordonner et coopérer avec les autorités compétentes en la matière sont donc les axes prioritaires de la Ville.
Le groupe MR suivra avec attention l’évolution de cette question.