Le MR namurois soutient les commerçants et les indépendants via son action au Conseil communal !

PRIMES AUX INDEPENDANTS ET COMMERCANTS LOCAUX : Téléchargez le formulaire en ligne

Suite aux décisions prises par le comité de concertation le 24 mars, le Collège a adopté de nouvelles mesures via des primes de soutien direct aux secteurs plus impactés. Celles-ci ont été adoptées par le Conseil communal du 20 avril.

Ces mesures comprennent notamment une enveloppe de 1.500.000 € pour des primes directes aux indépendants et commerçants locaux durement touchés.

En cliquant sur ce lien, vous trouverez le formulaire à remplir pour introduire une demande ainsi que les conditions d’octroi : https://www.namur.be/fr/actualite/covid-19-soutien-aux-secteurs-impactes-par-la-crise-sanitaire

Ces formulaires devront être introduits au plus tard pour le 15 juin 2021.

TOUT SAVOIR SUR LES PRIMES AUX INDEPENDANTS et COMMERCANTS LOCAUX ACCORDEES PAR LA VILLE DE NAMUR

Ces mesures comprennent notamment une enveloppe de 1.500.000 € pour des primes directes aux indépendants locaux durement touchés.

Concrètement, quels sont les bénéficiaires de ces primes ?

  • Une prime de 2.000 € est octroyée à la petite entreprise, propriétaire ou locataire, exploitant au minimum une unité d’établissement destinée au commerce sur le territoire de la Ville et active dans un secteur des codes NACE-BEL repris ci-dessous:

56101 Restauration à service complet

56102 Restauration à service restreint

56210 Services des traiteurs

59140 Projection de film cinématographique

74109 Conception de stands d’exposition

74201 et 74209 Activités photographiques

77293 Location et location bail de vaisselle, couverts, verreries, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers

77294 Location et location bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures

77296 Location et location bail de fleurs et de plantes

77392 Location et location bail de tentes

79110 Activités des agences de voyages

79120 Activités des voyagistes

82300 Organisation de salons professionnels et de congrès : événementiel

90023 Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage : événementiel

93110 et 93130 Gestion d’installations sportives : salles de fitness

93292 Exploitation de domaines récréatifs

93299 Autres activités récréatives et de loisirs

96021 Coiffure

96022 Soins de beauté

96040 Entretien corporel

96092 Services de tatouage et de piercing

  • Une prime de 2.000 € est octroyée aux petits commerces (de maximum 5 ETP employés) et les hébergements touristiques qui, bien qu’ayant pu rester ouverts, ont subi d’importantes pertes de chiffres d’affaires (plus de 40% de pertes de chiffre d’affaires durant le mois d’avril 2021 par rapport au mois d’avril 2019) ainsi qu’à ceux ayant débuté leur activité après le mois d’avril 2019 pour autant qu’ils puissent témoigner d’au moins 40% de perte de chiffre d’affaires en avril 2021 par rapport à une autre période de référence pertinente.
  • Une prime de 3.000 € est octroyée à la petite entreprise, propriétaire ou locataire, exploitant au minimum une unité d’établissement destinée au commerce sur le territoire de la Ville et active dans un secteur du code NACE-BEL 56301 Cafés et bars (à l’exception des bars à champagne) ainsi qu’aux micro-brasseries et boites de nuit.

La petite entreprise pratiquant une activité de « click & collect » ou de « take away » demeure éligible à la prime.

Quelles sont les conditions d’octroi ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime, les bénéficiaires doivent remplir les conditions suivantes:

· Etre une petite entreprise et constituer une unité d’établissement destinée au commerce;

· Disposer, pour les catégories expressément visées par un code NACE, d’un code NACE éligible et être actif principalement au sein de ce secteur d’activité ou pouvoir démontrer soit d’une activité de micro-brasserie ou de boîte de nuit. Pour les petits commerces (de maximum 5 ETP) et les hébergements touristiques, pouvoir démontrer soit d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40% sur le mois d’avril 2021 par rapport au mois d’avril 2019, soit par rapport à une période de référence pour ceux qui ont ouvert après avril 2019.

· Pouvoir attester une activité avant le 31 octobre 2020, par l’émission d’une facture, d’une déclaration TVA ou par toute autre preuve;

· Exposer les motifs et les impacts de l’arrêt ou de la fermeture des activités, résultant des mesures sanitaires imposées dans le contexte de la crise de la Covid-19 (perte substantielle du chiffre d’affaires, réduction du volume de l’emploi, arrêt complet de l’activité, etc.);

· S’engager sur l’honneur à reprendre et à poursuivre les activités, une fois les conditions sanitaires et légales réunies;

· Être en ordre de paiement des taxes communales ou de toute autre somme due à la Ville au moment de l’introduction de la demande;